Mentions légales

1. Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales fournissent aux utilisateurs les informations concernant l’exploitation de notre site, son hébergement, son contenu et les moyens permettant de contacter notre boutique.

Notre site est destiné à la présentation et à la vente de meubles et de produits destinés à l’aménagement intérieur auprès des clients en France.

Les présentes mentions peuvent être consultées à tout moment depuis notre site.

2. Hébergement du site

Les informations concernant l’hébergeur technique du site sont mises à disposition des utilisateurs lorsque leur publication est exigée par l’article 6, III de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’hébergeur assure les services techniques nécessaires au stockage et à la mise à disposition des pages du site.

Les interruptions provoquées par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des défaillances de réseau ou des événements indépendants de notre contrôle peuvent temporairement affecter l’accès au site.

3. Informations sur les produits

Notre boutique veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire avant la confirmation d’une commande.

Les pages des produits peuvent notamment présenter :

  • la désignation du produit ;

  • les dimensions et caractéristiques principales ;

  • les matériaux ou composants indiqués pour le produit ;

  • les photographies et illustrations ;

  • le prix ;

  • les informations concernant la disponibilité.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en raison des paramètres de l’écran, de l’éclairage lors de la prise de vue ou des caractéristiques des matériaux.

Les informations du site peuvent être corrigées lorsqu’une erreur matérielle, typographique ou technique est identifiée.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres contenus créés pour notre site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par ce code.

Les articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle français encadrent les droits de l’auteur et interdisent la reproduction ou la représentation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur ou du titulaire des droits, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé du site nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf lorsqu’une disposition légale autorise expressément cette utilisation.

5. Utilisation du site

L’utilisateur doit utiliser le site d’une manière qui ne porte pas atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des autres utilisateurs.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou espaces protégés du site ;

  • de perturber volontairement le fonctionnement technique du site ;

  • d’introduire des programmes, fichiers ou éléments destinés à endommager le site ou ses systèmes ;

  • d’utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de son titulaire.

Notre boutique peut prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger le site contre les accès frauduleux, les attaques informatiques et les utilisations susceptibles de compromettre son fonctionnement.

6. Responsabilité

Notre boutique veille à maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes que possible.

Une interruption temporaire du site peut survenir notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ;

  • d’une panne technique ;

  • d’une interruption du réseau de télécommunication ;

  • d’un incident affectant un prestataire technique ;

  • d’un événement ne pouvant raisonnablement être maîtrisé par notre boutique.

Ces situations n’affectent pas les droits dont bénéficie le consommateur concernant une commande déjà confirmée.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de la protection de ses propres moyens d’accès au site.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur passe une commande, contacte le service clientèle, crée un compte ou utilise certaines fonctions du site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter et suivre les commandes ;

  • organiser les paiements et les remboursements ;

  • assurer l’expédition et la livraison ;

  • répondre aux demandes du service clientèle ;

  • protéger le site contre les utilisations frauduleuses ;

  • assurer le fonctionnement technique du site.

8. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’autres cookies permettant de mesurer son utilisation ou de mémoriser certains choix de navigation.

L’utilisateur peut gérer les catégories de cookies qui nécessitent son choix depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Les cookies nécessaires au panier, à la sécurité, à la connexion ou au fonctionnement du processus de commande peuvent être utilisés afin de fournir les fonctions demandées par l’utilisateur.

9. Contact et informations

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du site, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-mail : promotion@lamonhaven.com
Téléphone : +81 (802) 125 13 99
Adresse : 1-18-1 SHIMURA, LE LEKUCHE I21-102, ITABASHI-KU TOKYO 174-0056 JAPON
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30
Zone de service : France